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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 04
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.
Sous-position 101120
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs. > Dattes fraiches 'deglet nour' en branches, non conditionnees pour la vente au detail

Dattes fraiches 'deglet nour' en branches, non conditionnees pour la vente au detail

Code SH (HS Code)

08.04.1011.20

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dattes fraiches 'deglet nour' en branches, non conditionnees pour la vente au detail

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit