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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 04
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.
Sous-position 109992
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs. > Dattes seches non etuvees

Dattes seches non etuvees

Code SH (HS Code)

08.04.1099.92

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Dattes seches non etuvees

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine