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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 10
Autres fruits, frais.
Sous-position 909000
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Autres fruits, frais. > Autres fruits frais comestibles (grenades, kakis, jujubes, etc.)

Autres fruits frais comestibles (grenades, kakis, jujubes, etc.)

Code SH (HS Code)

08.10.9090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

120%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres fruits frais comestibles (grenades, kakis, jujubes, etc.)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit