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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 12
Fruits conserves provisoirement, mais impropres, en l?etat, a l?alimentation.
Sous-position 906000
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Fruits conserves provisoirement, mais impropres, en l?etat, a l?alimentation. > Autres > Prunes reine-claude

Autres > Prunes reine-claude

Code SH (HS Code)

08.12.9060.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Prunes reine-claude

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit