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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 08
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons.
Rangée 14
Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pasteques), fraiches, congelees, presentees dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substances servant a assurer provisoirement leur conservation ou bien sechees.
Sous-position 003000
Fruits comestibles, ecorces d'agrumes ou de melons. > Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pasteques), fraiches, congelees, presentees dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substances servant a assurer provisoirement leur conservation ou bien sechees. > Presentees dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substances

Presentees dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substances

Code SH (HS Code)

08.14.0030.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

DAPS

30%

PRCT

2%

Désignation complète

Presentees dans l'eau salee, soufree ou additionnee d'autres substances

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation