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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 01
Cafe, meme torrefie ou decafeine, coques et pellicules de cafe, succedanes du cafe contenant du cafe, quelles que soient les proportions du melange.
Sous-position 119000
Cafe, the, mate et epices. > Cafe, meme torrefie ou decafeine, coques et pellicules de cafe, succedanes du cafe contenant du cafe, quelles que soient les proportions du melange. > Cafe non torrefie > Non decafeine > Autres

Cafe non torrefie > Non decafeine > Autres

Code SH (HS Code)

09.01.1190.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TIC

10%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Cafe non torrefie > Non decafeine > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation