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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 02
The, meme aromatise.
Sous-position 109000
Cafe, the, mate et epices. > The, meme aromatise. > The vert (non fermente) presente en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg > The vert (non fermente) presente sous autres formes

The vert (non fermente) presente en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg > The vert (non fermente) presente sous autres formes

Code SH (HS Code)

09.02.1090.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

The vert (non fermente) presente en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg > The vert (non fermente) presente sous autres formes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine