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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 02
The, meme aromatise.
Sous-position 301000
Cafe, the, mate et epices. > The, meme aromatise. > The noir (fermente) et the partiellement fermente, presentes en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg > En sachets de portion individuelle

The noir (fermente) et the partiellement fermente, presentes en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg > En sachets de portion individuelle

Code SH (HS Code)

09.02.3010.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

The noir (fermente) et the partiellement fermente, presentes en emballages immediats d'un contenu n'excedant pas 3 kg > En sachets de portion individuelle

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine