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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 04
Poivre du genre piper, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, seches ou broyes ou pulverises
Sous-position 220000
Cafe, the, mate et epices. > Poivre du genre piper, piments du genre capsicum ou du genre pimenta, seches ou broyes ou pulverises > Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta > Broyes ou pulverises

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta > Broyes ou pulverises

Code SH (HS Code)

09.04.2200.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta > Broyes ou pulverises

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit