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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 06
Cannelle et fleurs de cannelier.
Sous-position 110000
Cafe, the, mate et epices. > Cannelle et fleurs de cannelier. > Non broyees ni pulverisees > Cannelle (Cinnamomum zeylanicum blume)

Non broyees ni pulverisees > Cannelle (Cinnamomum zeylanicum blume)

Code SH (HS Code)

09.06.1100.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Non broyees ni pulverisees > Cannelle (Cinnamomum zeylanicum blume)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine