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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 09
Cafe, the, mate et epices.
Rangée 10
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres epices.
Sous-position 912900
Cafe, the, mate et epices. > Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres epices. > Autres epices > Melanges vises a la Note 1 b) du present Chapitre. > Broye ou pulverise > Autres

Autres epices > Melanges vises a la Note 1 b) du present Chapitre. > Broye ou pulverise > Autres

Code SH (HS Code)

09.10.9129.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres epices > Melanges vises a la Note 1 b) du present Chapitre. > Broye ou pulverise > Autres

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit