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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 10
Cereales.
Rangée 01
Froment (ble) et meteil.
Sous-position 919000
Cereales. > Froment (ble) et meteil. > Blé ou Méteil de semence (Autres que blé tendre)

Blé ou Méteil de semence (Autres que blé tendre)

Code SH (HS Code)

10.01.9190.00

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Blé ou Méteil de semence (Autres que blé tendre)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation technique prealable d'importation des produits phytosanitaires a usage agricole
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit