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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 10
Cereales.
Rangée 01
Froment (ble) et meteil.
Sous-position 991000
Cereales. > Froment (ble) et meteil. > Blé tendre (Autre que de semence)

Blé tendre (Autre que de semence)

Code SH (HS Code)

10.01.9910.00

Droit de douane

5%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Blé tendre (Autre que de semence)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d

Formalités

  • 15.00