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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 01
Farines de froment (ble) ou de meteil.
Sous-position 001110
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Farines de froment (ble) ou de meteil. > Farine de blé dur, moulue traditionnellement, en emballage max 10 kg

Farine de blé dur, moulue traditionnellement, en emballage max 10 kg

Code SH (HS Code)

11.01.0011.10

Droit de douane

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farine de blé dur, moulue traditionnellement, en emballage max 10 kg

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit