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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 02
Farines de cereales autres que de froment (ble) ou de meteil.
Sous-position 909110
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Farines de cereales autres que de froment (ble) ou de meteil. > Farine d'orge, moulue traditionnellement, en emballage max 10 kg

Farine d'orge, moulue traditionnellement, en emballage max 10 kg

Code SH (HS Code)

11.02.9091.10

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farine d'orge, moulue traditionnellement, en emballage max 10 kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation