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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 02
Farines de cereales autres que de froment (ble) ou de meteil.
Sous-position 909200
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Farines de cereales autres que de froment (ble) ou de meteil. > Farine d'avoine

Farine d'avoine

Code SH (HS Code)

11.02.9092.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farine d'avoine

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine