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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 02
Farines de cereales autres que de froment (ble) ou de meteil.
Sous-position 909900
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Farines de cereales autres que de froment (ble) ou de meteil. > Farines d'autres céréales (Sarrasin, Millet, Sorgho, etc.)

Farines d'autres céréales (Sarrasin, Millet, Sorgho, etc.)

Code SH (HS Code)

11.02.9099.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farines d'autres céréales (Sarrasin, Millet, Sorgho, etc.)

Avantages

  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Declaration d importation du produit