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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 03
Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales.
Sous-position 111100
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales. > Gruaux de blé (Blé concassé), traditionnels, max 10 kg

Gruaux de blé (Blé concassé), traditionnels, max 10 kg

Code SH (HS Code)

11.03.1111.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gruaux de blé (Blé concassé), traditionnels, max 10 kg

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit