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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 03
Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales.
Sous-position 112920
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales. > Semoule de blé tendre et d'épeautre

Semoule de blé tendre et d'épeautre

Code SH (HS Code)

11.03.1129.20

Droit de douane

30%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Semoule de blé tendre et d'épeautre

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Declaration d importation du produit