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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 03
Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales.
Sous-position 131100
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales. > Gruaux de maïs (Teneur en matières grasses ≤ 1,5%)

Gruaux de maïs (Teneur en matières grasses ≤ 1,5%)

Code SH (HS Code)

11.03.1311.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

DAPS

70%

PRCT

2%

Désignation complète

Gruaux de maïs (Teneur en matières grasses ≤ 1,5%)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit