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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 03
Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales.
Sous-position 199100
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales. > Gruaux d'autres céréales (Millet, Sarrasin, etc.)

Gruaux d'autres céréales (Millet, Sarrasin, etc.)

Code SH (HS Code)

11.03.1991.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Gruaux d'autres céréales (Millet, Sarrasin, etc.)

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine