Liste des tarifs
douaniers en Algérie
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applicables.
Le tarif douanier algérien pour
Agglomérés d'autres céréales sous forme de pellets
Code SH (HS Code)
11.03.2090.00
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Désignation complète
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales. > Agglomérés d'autres céréales sous forme de pellets
Droit de douane
30%
TVA
9%
TCS
3%
PRCT
2%
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation de libre circulation
- Certificat phytosanitaire du pays d'origine
- Autorisation d admission du produit
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