Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 02

Produits du regne vegetal

Chapitre 11

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.

Rangée 04

Grains de cereales autrement travailles (mondes, aplatis, en flocons, perles, tranches ou concasses, par exemple), a l'exception du riz du n 10 06, germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.

Sous-position 199000

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Grains de cereales autrement travailles (mondes, aplatis, en flocons, perles, tranches ou concasses, par exemple), a l'exception du riz du n 10 06, germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. > Grains d'autres céréales aplatis ou en flocons

Grains d'autres céréales aplatis ou en flocons

Code SH (HS Code)

11.04.1990.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Grains d'autres céréales aplatis ou en flocons

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Certificat phytosanitaire du pays d'origine
Autorisation d admission du produit
Autorisation de libre circulation