Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 02

Produits du regne vegetal

Chapitre 11

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.

Rangée 04

Grains de cereales autrement travailles (mondes, aplatis, en flocons, perles, tranches ou concasses, par exemple), a l'exception du riz du n 10 06, germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.

Sous-position 220000

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Grains de cereales autrement travailles (mondes, aplatis, en flocons, perles, tranches ou concasses, par exemple), a l'exception du riz du n 10 06, germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. > Autres grains d'avoine travaillés (mondés, perlés, etc.)

Autres grains d'avoine travaillés (mondés, perlés, etc.)

Code SH (HS Code)

11.04.2200.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres grains d'avoine travaillés (mondés, perlés, etc.)

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation de libre circulation
Autorisation d admission du produit
Certificat phytosanitaire du pays d'origine
Declaration d importation du produit