Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 02

Produits du regne vegetal

Chapitre 11

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.

Rangée 04

Grains de cereales autrement travailles (mondes, aplatis, en flocons, perles, tranches ou concasses, par exemple), a l'exception du riz du n 10 06, germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.

Sous-position 300000

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Grains de cereales autrement travailles (mondes, aplatis, en flocons, perles, tranches ou concasses, par exemple), a l'exception du riz du n 10 06, germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus. > Germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

Germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

Code SH (HS Code)

11.04.3000.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

Avantages

Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Autorisation de libre circulation
Autorisation d admission du produit
Certificat phytosanitaire du pays d'origine
Declaration d importation du produit