Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 02

Produits du regne vegetal

Chapitre 11

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.

Rangée 06

Farines, semoules et poudres de legumes a cosse secs du n 07 13, de sagou ou des racines ou tubercules du n 07 14 et des produits du chapitre 8.

Sous-position 109900

Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Farines, semoules et poudres de legumes a cosse secs du n 07 13, de sagou ou des racines ou tubercules du n 07 14 et des produits du chapitre 8. > Des legumes a cosse secs du N 07.13 > Autres > D'autres legumes a cosse sec du N 07,13

Des legumes a cosse secs du N 07.13 > Autres > D'autres legumes a cosse sec du N 07,13

Code SH (HS Code)

11.06.1099.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Des legumes a cosse secs du N 07.13 > Autres > D'autres legumes a cosse sec du N 07,13

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit
Certificat phytosanitaire du pays d'origine
Autorisation de libre circulation