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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 06
Farines, semoules et poudres de legumes a cosse secs du n 07 13, de sagou ou des racines ou tubercules du n 07 14 et des produits du chapitre 8.
Sous-position 304000
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Farines, semoules et poudres de legumes a cosse secs du n 07 13, de sagou ou des racines ou tubercules du n 07 14 et des produits du chapitre 8. > Des produits du Chapitre 8 > De dattes

Des produits du Chapitre 8 > De dattes

Code SH (HS Code)

11.06.3040.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Des produits du Chapitre 8 > De dattes

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation