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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 07
Malt, meme torrefie.
Sous-position 109900
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Malt, meme torrefie. > Non torrefie > Autres > Autre malt, non torrefie

Non torrefie > Autres > Autre malt, non torrefie

Code SH (HS Code)

11.07.1099.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Non torrefie > Autres > Autre malt, non torrefie

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit