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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 11
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment.
Rangée 08
Amidons et fecules, inuline.
Sous-position 199000
Produits de la minoterie, malt, amidons et fecules, inuline, gluten de froment. > Amidons et fecules, inuline. > Amidons et fecules > Autres amidons et fecules > Autres

Amidons et fecules > Autres amidons et fecules > Autres

Code SH (HS Code)

11.08.1990.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Amidons et fecules > Autres amidons et fecules > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit