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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 02
Arachides non grillees ni autrement cuites, meme decortiquees ou concassees.
Sous-position 420000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Arachides non grillees ni autrement cuites, meme decortiquees ou concassees. > Autres > Decortiquees, meme concassees

Autres > Decortiquees, meme concassees

Code SH (HS Code)

12.02.4200.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Decortiquees, meme concassees

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation