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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 06
Graines de tournesol, meme concassees.
Sous-position 001000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Graines de tournesol, meme concassees. > De semence

De semence

Code SH (HS Code)

12.06.0010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

De semence

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Declaration d importation du produit