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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 06
Graines de tournesol, meme concassees.
Sous-position 009100
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Graines de tournesol, meme concassees. > Autres > Importees par l'industrie alimentaire

Autres > Importees par l'industrie alimentaire

Code SH (HS Code)

12.06.0091.00

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Importees par l'industrie alimentaire

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation