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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 07
Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses.
Sous-position 601000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses. > Graines de carthame (Carthamus tinctorius) > De semence

Graines de carthame (Carthamus tinctorius) > De semence

Code SH (HS Code)

12.07.6010.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Graines de carthame (Carthamus tinctorius) > De semence

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation