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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 07
Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses.
Sous-position 911000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses. > Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > De semence

Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > De semence

Code SH (HS Code)

12.07.9110.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > De semence

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)
  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine