Tarif douanier • Droits de douane Algérie
Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.
Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > De semence
Code SH (HS Code)
12.07.9110.00
Droit de douane
5%
TVA
19%
TCS
3%
PRCT
2%
Désignation complète
Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > De semence
Avantages
- Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
- Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
- Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Formalités
- Declaration d importation du produit
- Autorisation d admission du produit
- Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)
- Autorisation de libre circulation
- Certificat phytosanitaire du pays d'origine