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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 07
Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses.
Sous-position 919000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Autres graines et fruits oleagineux, meme concasses. > Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > Autres

Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > Autres

Code SH (HS Code)

12.07.9190.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Graines d'oeillette ou de pavot > Autres

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation prealable a l'import et/ou l'export de stupefiants et substances psychotropes(m.sante)
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit