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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 08
Farines de graines ou de fruits oleagineux, autres que la farine de moutarde.
Sous-position 909900
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Farines de graines ou de fruits oleagineux, autres que la farine de moutarde. > Autres > Autres farines > Farinesd'autres graines ou de fruits oleagineux

Autres > Autres farines > Farinesd'autres graines ou de fruits oleagineux

Code SH (HS Code)

12.08.9099.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Autres farines > Farinesd'autres graines ou de fruits oleagineux

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation
  • Declaration d importation du produit