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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 09
Graines, fruits et spores a ensemencer.
Sous-position 911100
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Graines, fruits et spores a ensemencer. > Autres > Graines de legumes > Graines de choux, choux fleurs, choux frises, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica > Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var : caulorapa et gongylodes L)

Autres > Graines de legumes > Graines de choux, choux fleurs, choux frises, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica > Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var : caulorapa et gongylodes L)

Code SH (HS Code)

12.09.9111.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Graines de legumes > Graines de choux, choux fleurs, choux frises, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica > Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var : caulorapa et gongylodes L)

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation de libre circulation
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit