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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 11
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des especes utilisees principalement en parfumerie, en medecine ou a usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, refrigeres, congeles ou seches, meme coupes, concasses ou pulverises.
Sous-position 909920
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Plantes, parties de plantes, graines et fruits des especes utilisees principalement en parfumerie, en medecine ou a usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, refrigeres, congeles ou seches, meme coupes, concasses ou pulverises. > Autres > Autres > Autres > Secs

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Code SH (HS Code)

12.11.9099.20

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

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Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation
  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit