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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 12
Caroubes, algues, betteraves a sucre et cannes a sucre, fraiches,, refrigerees, congelees ou sechees, meme pulverisees, noyaux et amandes de fruits et autres produits vegetaux (y compris les racines de chicoree non torrefiees de la variete cichorium intybubus sativum servant principalement a l'alimentation humaines, non denomes ni compris ailleurs
Sous-position 211000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Caroubes, algues, betteraves a sucre et cannes a sucre, fraiches,, refrigerees, congelees ou sechees, meme pulverisees, noyaux et amandes de fruits et autres produits vegetaux (y compris les racines de chicoree non torrefiees de la variete cichorium intybubus sativum servant principalement a l'alimentation humaines, non denomes ni compris ailleurs > Algues > Destinees a l'alimentation humaine > Fraiches ou refrigerees

Algues > Destinees a l'alimentation humaine > Fraiches ou refrigerees

Code SH (HS Code)

12.12.2110.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Algues > Destinees a l'alimentation humaine > Fraiches ou refrigerees

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit
  • Autorisation de libre circulation