Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 02

Produits du regne vegetal

Chapitre 12

Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.

Rangée 12

Caroubes, algues, betteraves a sucre et cannes a sucre, fraiches,, refrigerees, congelees ou sechees, meme pulverisees, noyaux et amandes de fruits et autres produits vegetaux (y compris les racines de chicoree non torrefiees de la variete cichorium intybubus sativum servant principalement a l'alimentation humaines, non denomes ni compris ailleurs

Sous-position 921100

Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Caroubes, algues, betteraves a sucre et cannes a sucre, fraiches,, refrigerees, congelees ou sechees, meme pulverisees, noyaux et amandes de fruits et autres produits vegetaux (y compris les racines de chicoree non torrefiees de la variete cichorium intybubus sativum servant principalement a l'alimentation humaines, non denomes ni compris ailleurs > Autres > Caroubes > Caroubes entieres > Fraiches ou refrigerees

Autres > Caroubes > Caroubes entieres > Fraiches ou refrigerees

Code SH (HS Code)

12.12.9211.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Caroubes > Caroubes entieres > Fraiches ou refrigerees

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Certificat phytosanitaire du pays d'origine
Autorisation d admission du produit
Autorisation de libre circulation
Declaration d importation du produit