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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 13
Pailles et balles de cereales brutes, meme hachees, moulues, pressees ou agglomerees sous forme de pellets.
Sous-position 000000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Pailles et balles de cereales brutes, meme hachees, moulues, pressees ou agglomerees sous forme de pellets. > Pailles et balles de cereales brutes, meme hachees, moulues, pressees ou agglomerees sous forme de pellets.

Pailles et balles de cereales brutes, meme hachees, moulues, pressees ou agglomerees sous forme de pellets.

Code SH (HS Code)

12.13.0000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Pailles et balles de cereales brutes, meme hachees, moulues, pressees ou agglomerees sous forme de pellets.

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation