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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 14
Rutabagas, betteraves fourrageres, racines fourrageres, foin, luzerne, trefle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, meme agglomeres sous forme de pellets.
Sous-position 100000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Rutabagas, betteraves fourrageres, racines fourrageres, foin, luzerne, trefle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, meme agglomeres sous forme de pellets. > Farine et agglomeres sous forme de pellets de luzerne

Farine et agglomeres sous forme de pellets de luzerne

Code SH (HS Code)

12.14.1000.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Farine et agglomeres sous forme de pellets de luzerne

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Declaration d importation du produit