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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 12
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages.
Rangée 14
Rutabagas, betteraves fourrageres, racines fourrageres, foin, luzerne, trefle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, meme agglomeres sous forme de pellets.
Sous-position 902000
Graines et fruits oleagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou medicinales, pailles et fourrages. > Rutabagas, betteraves fourrageres, racines fourrageres, foin, luzerne, trefle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, meme agglomeres sous forme de pellets. > Autres > Rutabagas

Autres > Rutabagas

Code SH (HS Code)

12.14.9020.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Rutabagas

Avantages

  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Declaration d importation du produit