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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 13
Gommes, resines et autres sucs et extraits vegetaux.
Rangée 02
Sucs et extraits vegetaux, matieres pectiques, pectinates et pectates, agar-agar et autres mucilages et epaississants derives des vegetaux, meme modifies.
Sous-position 199000
Gommes, resines et autres sucs et extraits vegetaux. > Sucs et extraits vegetaux, matieres pectiques, pectinates et pectates, agar-agar et autres mucilages et epaississants derives des vegetaux, meme modifies. > Sucs et extraits vegetaux > Autres > Autres sucs et extraits vegetaux

Sucs et extraits vegetaux > Autres > Autres sucs et extraits vegetaux

Code SH (HS Code)

13.02.1990.00

Droit de douane

5%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Sucs et extraits vegetaux > Autres > Autres sucs et extraits vegetaux

Avantages

  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Agrement delivre pour fab. medicament usage veterinaire (exo d.d)
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Attestation d'emploi (pour exo. du d.d)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Declaration d importation du produit
  • Autorisation d admission du produit