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Section 02
Produits du regne vegetal
Chapitre 14
Matieres a tresser et autres produits d'origine vegetale, non denommes ni compris ailleurs.
Rangée 04
Produits vegetaux non denommes ni compris ailleurs.
Sous-position 202900
Matieres a tresser et autres produits d'origine vegetale, non denommes ni compris ailleurs. > Produits vegetaux non denommes ni compris ailleurs. > Linters de coton > Laves, degraisses, blanchis ou autres > Autres

Linters de coton > Laves, degraisses, blanchis ou autres > Autres

Code SH (HS Code)

14.04.2029.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Linters de coton > Laves, degraisses, blanchis ou autres > Autres

Avantages

  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Attest .exo. droits-taxes sauf r.f.d (sonatrach)

Formalités

  • Certificat phytosanitaire du pays d'origine
  • Autorisation de libre circulation