Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 03

Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.

Chapitre 15

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.

Rangée 02

Graisses des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n 15.03.

Sous-position 902100

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Graisses des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n 15.03. > Autres > Graisses de dechets > Destines a des usages industriels

Autres > Graisses de dechets > Destines a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.02.9021.00

Droit de douane

15%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Graisses de dechets > Destines a des usages industriels

Avantages

Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Visa de controle sanitaire veterinaire (m. agriculture)
Autorisation d admission du produit
Derogation sanitaire veterinaire (m. agriculture)