Tarif douanier • Droits de douane Algérie Consultez les droits de douane et taxes applicables à l'importation en Algérie.

Section 03

Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.

Chapitre 15

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.

Rangée 09

Huile d'olive et ses fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.

Sous-position 901100

Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huile d'olive et ses fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Autres > Huile d'olive raffinee > Destinees a des usages industriels

Autres > Huile d'olive raffinee > Destinees a des usages industriels

Code SH (HS Code)

15.09.9011.00

Droit de douane

30%

TVA

9%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres > Huile d'olive raffinee > Destinees a des usages industriels

Avantages

Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

Declaration d importation du produit
Autorisation d admission du produit