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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 12
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 219000
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Huile de coton et ses fractions. Huile brute, meme depourvue de gossypol. Autres

Huile de coton et ses fractions. Huile brute, meme depourvue de gossypol. Autres

Code SH (HS Code)

15.12.2190.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huile de coton et ses fractions. Huile brute, meme depourvue de gossypol. Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit