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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 13
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 299900
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions. Autres fractions. Autres

Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions. Autres fractions. Autres

Code SH (HS Code)

15.13.2999.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions. Autres fractions. Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit