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Section 03
Graisses et huiles animales, vegetales ou d'origine microbienne et produits de leur dissociation, graisses alimentaires elaborees, cires d'origine animale ou vegetale.
Chapitre 15
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale.
Rangée 14
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees.
Sous-position 919900
Graisses et huiles animales, vegetales ou d?origine microbienne et produits de leur dissociation , graisses alimentaires elaborees , cires d'origine animale ou vegetale. > Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, meme raffinees, mais non chimiquement modifiees. > Autres Huiles brutes (navette, colza ou moutarde). Autres

Autres Huiles brutes (navette, colza ou moutarde). Autres

Code SH (HS Code)

15.14.9199.00

Droit de douane

30%

TVA

19%

TCS

3%

PRCT

2%

Désignation complète

Autres Huiles brutes (navette, colza ou moutarde). Autres

Avantages

  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante
  • Certificat d'origine dans le cadre -zale- exo d.d
  • Exoneration d.d et d.a.p dans cadre convention algero-jordanienne
  • Programme previsionnel vise par le ministere de la sante

Formalités

  • Autorisation d admission du produit
  • Declaration d importation du produit